Qui peut célébrer un mariage civil ?
Le mariage est une cérémonie symbolique durant laquelle deux personnes peuvent manifester leur amour et s’engager pour la vie. À cet effet, un mariage civil est une nécessité légale qui valide l’alliance auprès des autorités administratives. L’option la plus évidente pour la célébration est souvent la mairie pourtant elle n’est pas la seule. Découvrez donc dans cet article tous ceux qui peuvent célébrer un mariage civil.
Plan de l'article
Le maire
Le maire représente le premier responsable de l’administration municipale ce qui lui confère le pouvoir de célébrer un mariage civil. Bien qu’il puisse déroger à cette fonction pour cause d’empêchement, il demeure le principal agent public ayant habileté à cette célébration. S’il se retrouve éventuellement indisponible, le mariage civil peut alors être assuré par le maire-adjoint qui agira en son nom.
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Le notaire
Les notaires ont depuis 2002 l’habilitation de célébrer les mariages civils et les unions. La particularité avec un notaire est que ce dernier peut se déplacer jusqu’au lieu choisi pour la cérémonie. La seule condition dans ce cas est que l’espace choisi doit impérativement refléter le caractère solennel de la célébration. Un autre avantage du notaire est sa grande disponibilité : chaque jour de la semaine de 9 h à 22 h. De plus, il peut prodiguer des conseils relatifs au régime matrimonial à adopter par les futurs conjoints. Ou encore leur donner des recommandations sur les clauses du contrat de mariage et le patrimoine familial.
Le greffier
Il est également possible d’effectuer un mariage civil dans un palais de justice. Dans ce cas spécifique, la célébration de l’union est assurée par le greffier. Ce dernier se charge principalement de s’assurer des identités des futurs époux mais aussi de leur état civil. Cette analyse sert à confirmer que les deux prétendants sont effectivement majeurs. Mais en plus, il vérifie également que les deux prétendants sont consentants et qu’ils n’ont aucun lien de consanguinité.
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Un conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement
Il arrive parfois que les futurs mariés fassent part de leur désir d’union à un conseiller en raison d’un lien familier. D’après la loi, les conseillers municipaux ne peuvent pas célébrer un mariage car ils ne sont pas officiers d’état civil. Néanmoins, un conseiller municipal peut assumer ce rôle à condition que le maire et ses adjoints soient indisponibles. Par ailleurs, le conseiller doit aussi recevoir une habilitation de fonction du maire pour présider le mariage.
Pour finir, sachez qu’il n’est pas impossible de faire célébrer son mariage civil par un parent ou un proche. Cela est soumis à certaines conditions mais il doit essentiellement être une personne importante dans l’entourage des mariés. De plus, il doit pouvoir témoigner de leur désir sincère d’engagement.
Le rôle du célébrant de mariage civil
Le célébrant de mariage civil est un officier d’état civil qui a pour rôle de prononcer les paroles légales et solennelles du mariage. Il doit donc s’assurer que toutes les formalités administratives ont été accomplies au préalable, notamment la publication des bans. D’autre part, il veille à ce que le mariage se déroule dans une ambiance positive et conviviale.
Au début de la cérémonie, le célébrant rappelle aux mariés l’importance de leur engagement réciproque devant la loi. Il peut aussi choisir de lire quelques extraits du Code Civil relatifs au mariage. Il demande aux futurs époux s’ils souhaitent se marier mutuellement en prononçant chacun leur tour les fameuses phrases « oui, je le veux ». Puis vient l’échange des alliances suivi d’une signature sur le registre officiel.
Une fois les formalités légales accomplies, le célébrant peut personnaliser son discours. Il peut inviter les témoins ou amis proches à prendre la parole pour évoquer leurs souvenirs communs avec les mariés. Cette partie plus libre est aussi l’occasion d’un moment plus joyeux et détendu où tous peuvent partager ensemble ce moment exceptionnel.
Le rôle principal du célébrant est bien entendu légal, mais cela n’empêche pas qu’il puisse donner une touche plus festive à cette journée unique dans la vie des couples qui choisissent de sceller leur union civile devant lui.
Les conditions à remplir pour célébrer un mariage civil
Si la cérémonie de mariage est un moment d’émotion pour les futurs mariés, elle n’en demeure pas moins une formalité administrative à respecter. Pour cela, il faut remplir certaines conditions pour pouvoir être autorisé à célébrer un mariage civil.
Les officiers d’état civil, tels que les maires et adjoints des communes françaises, ont le droit de procéder aux mariages civils. Toutefois, ils doivent être en activité ou retraités ayant été nommés en tant qu’officier d’état-civil par décret du préfet après avis conforme du procureur de la République.
Il est possible, sous certaines conditions, qu’un autre membre du conseil municipal ou conseiller d’arrondissement puisse célébrer un mariage civil. Ce dernier doit avoir au minimum 18 ans et être inscrit sur une liste communale électorale depuis au moins 5 ans consécutifs ou non immédiatement précédents l’élection (ou encore être conjoint survivant).
En France métropolitaine comme dans les DOM-TOM (Départements et Territoires Outre-Mer), tout citoyen peut se marier devant n’importe quel officier d’état-civil habilité par l’autorité publique. Vous devez vérifier si ce fonctionnaire a bien reçu délégation pour exercer cette compétence, car certains agents administratifs ne sont pas habilités à accomplir cet acte.
Avant la date prévue pour le mariage, il est nécessaire que les deux contractants se présentent ensemble à la mairie du lieu choisi pour leur union. Là, ils déposeront un dossier comprenant les pièces justificatives nécessaires telles que des copies de leurs pièces d’identité et leur acte de naissance, ainsi qu’un certificat prénuptial établi par un médecin.
Célébrer un mariage civil est une responsabilité qui incombe aux officiers d’état-civil ayant reçu le pouvoir de l’autorité publique. Toutefois, sous certaines conditions strictes, il peut être possible pour un conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement d’être habilité à procéder aux mariages civils.