Qui marie à la mairie ?

Comme tous les procédés de droit, le mariage civil se fait dans des conditions et normes précises. Des procédures jusqu’à la célébration, le non-respect d’une seule étape pourrait remettre en cause la validité de votre union civile. Pour vous éviter des litiges, vous gagnerez à apprendre les personnes autorisées à célébrer un mariage civil.

Le maire ou ses adjoints

Le principal acteur désigné pour diriger un mariage civil est l’officier d’état civil. Dans une mairie, l’officier d’état civil le plus gradé que vous pourriez rencontrer est le maire. Autrement, ce dernier est la personne la mieux indiquée pour présider un mariage à la mairie. Toutefois, la législation demeure très claire sur le sujet dans l’article L. 21 22-32 du Code général des collectivités locales. L’autorité pour célébrer un mariage civil est attribuée à tout officier d’état civil. Vu sous cet aspect, le maire ne peut se vanter d’avoir le monopole de la célébration des unions civiles. Les adjoints au maire disposent du même titre.

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Quel que soit le rang d’un adjoint au maire, il demeure également un officier d’état civil. Répondant alors à ce titre, un adjoint au maire dispose des pleins pouvoirs pour célébrer légalement un mariage. Il détient ce pouvoir directement des textes et n’a donc pas besoin d’une délégation de tâche de la part de son supérieur qu’est le maire pour exercer. Les futurs mariés peuvent donc directement s’orienter vers un adjoint afin d’obtenir le mariage légal. Dans ce cas ou dans un autre, les procédures demeurent les mêmes. Le mariage devra se faire au plus tôt deux semaines avant la déclaration du mariage ou un semestre au plus tard après la déclaration.

Un conseiller municipal

En l’absence du maire et de ses adjoints, un mariage civil peut toujours être célébré et reconnu légalement. Ce cas est une prévention pour ne pas retarder les personnes civiles dans leurs démarches d’union. Dans ce cas précis, le mariage sera célébré par un conseiller municipal. Ce dernier ne dispose pas directement de ce pouvoir selon les textes en vigueur. Il pourrait donc l’avoir après une délégation de la part du maire de la commune. Autrement, seul le maire peut déléguer la mission de célébration du mariage civil à un conseiller municipal.

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Une seule délégation ne confère pas immédiatement le pouvoir d’unir légalement deux personnes civiles au conseiller municipal. Quel que ce soit le nombre de mariages que ce dernier aura célébré, il devra toujours attendre un ordre de délégation de la part du maire. Toutefois, pour rester conforme aux procédures, celui-ci peut mener un discours comme s’il était le maire durant la cérémonie. Par ailleurs, un mariage célébré par le maire, un adjoint au maire ou par un conseiller municipal demeure une union de la même valeur aux yeux du procureur de la République.

Un membre de la famille ou un ami de confiance

Si la célébration d’un mariage civil peut être confiée à un conseiller municipal, elle peut aussi revenir à une personne de l’entourage des futurs mariés. Il s’agit d’une alternative pour les couples qui souhaiteraient que leur union soit prononcée par quelqu’un qu’ils connaissent intimement. Cette solution est particulièrement prisée pour les mariages en petit comité ou ceux organisés dans des lieux atypiques.

Le choix du membre de la famille ou de l’ami de confiance doit néanmoins faire l’objet d’une demande auprès du maire et être validé par ce dernier. Effectivement, ce rôle implique une grande responsabilité et requiert quelques prérequis indispensables, comme avoir 18 ans révolus, être français(e), ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire incompatible avec ses fonctions et posséder une connaissance minimale des procédures liées au mariage civil.

Avant le jour J, il est impératif que cette personne suive une formation dispensée par la mairie afin de se familiariser avec toutes les étapes de la cérémonie civile : déroulement de la lecture des articles du Code Civil relatifs aux droits et obligations respectifs des époux, échange des consentements, etc. Une fois formé(e), celui ou celle qui sera désigné(e) devra ensuite prêter serment devant le maire avant tout début officiel de célébration. Attention, selon l’article 75-2 du Code Civil : ‘La faculté donnée aux époux (ou partenaires pacsés) de choisir entre plusieurs personnes pour célébrer leur mariage (ou pacs) n’est ouverte que dans les communes où le maire a fait connaître son accord pour la désignation d’un officier d’état civil autre que lui-même ou ses adjoints.’

Un officier d’état civil désigné par la mairie

Lorsqu’un couple de futurs mariés souhaite que la cérémonie civile soit assurée par un officier d’état civil désigné par la mairie, il est nécessaire de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les modalités à suivre. Effectivement, chaque commune dispose de sa propre organisation en matière de mariage et peut appliquer certaines règles particulières.

En général, le choix du délégué sera effectué selon un ordre prédéfini : l’adjoint au maire chargé de l’état civil ou le 1^er adjoint s’ils sont plusieurs, puis les conseillers municipaux dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus lors du dernier scrutin municipal. Si aucun d’entre eux ne peut être disponible pour cette mission, alors une personne extérieure à la municipalité sera choisie.

Le jour J, l’officier d’état civil désigné aura pour tâche première d’accueillir les époux et leurs témoins avant de procéder aux formalités administratives nécessaires au mariage (vérification des pièces justificatives d’identité et notamment celle qui prouve leur domicile). Il devra aussi s’assurer que tous les invités soient présents dans la salle prévue à cet effet.

Au début officiel de la célébration, il rappellera brièvement le cadre légal du mariage ainsi que ses conséquences juridiques. Puis viendra le moment où seront relus certains articles du Code Civil relatifs aux droits et obligations respectifs des conjoints avant que les futurs époux ne se disent oui devant témoins et invités.

L’officier d’état civil conclura la cérémonie en prononçant un discours sur l’amour, le respect mutuel, la fidélité et l’engagement avant de remettre à chaque marié leur livret de famille.

Les conditions à remplir pour être désigné comme officier d’état civil

Pour être désigné comme officier d’état civil lors d’une cérémonie de mariage à la mairie, il faut répondre aux éventuelles questions des conjoints ou régler d’éventuels conflits au moment même où ils se présentent.

Être désigné comme officier d’état civil lors d’une cérémonie de mariage à la mairie représente une grande responsabilité, mais aussi un grand honneur. Celui qui accepte cette mission doit faire preuve de compétences techniques pointues, ainsi que de qualités humaines indispensables pour accompagner au mieux les futurs mariés dans leur jour le plus heureux.

Les différences entre un mariage civil à la mairie et un mariage religieux

Pensez à bien faire la distinction entre un mariage civil à la mairie et un mariage religieux, car ces deux cérémonies n’offrent pas les mêmes avantages ou contraintes.

Le mariage civil à la mairie est considéré comme une union légale devant les autorités publiques. Les futurs mariés doivent respecter certaines règles pour pouvoir se marier : être âgés au minimum de 18 ans, ne pas avoir de lien de parenté direct, etc. Le mariage civil permet aux époux d’avoir des droits sociaux tels que l’accès à une couverture médicale commune, ainsi que des avantages fiscaux liés au couple.

D’un autre côté, le mariage religieux est une cérémonie qui engage les époux devant Dieu et leur communauté spirituelle. Cette union peut être complétée par une célébration civile, mais cela n’est pas obligatoire. Il ne donne aucun droit social aux conjoints sur le plan légal.

Certains couples choisissent donc d’avoir recours aux deux types de cérémonies (civil et religieux), afin de bénéficier des avantages propres à chaque type d’union. Toutefois, si vous optez pour cette solution, veillez bien à vérifier auprès du prêtre ou pasteur chargé du mariage qu’il soit qualifié pour préparer vos papiers administratifs en vue du mariage civil dans son église même où aura lieu votre mariage religieux ou catholique, car cet acte doit impérativement être valide afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux qui vont avec le mariage.